Investir en Afrique: comprendre le droit OHADA pour créer et développer une entreprise

Introduction:

Le continent africain, dispose aujourd’hui de presque tous les atouts pour devenir un véritable moteur économique mondial. Démographie dynamique, ressources naturelles abondantes, urbanisation rapide et essor numérique en font une destination stratégique pour les investisseurs.

Selon les dernières projections du Fonds Monétaire International, l’Afrique subsaharienne devrait maintenir une croissance moyenne de 3,8% en 2024, qui devrait se poursuivre, avec des projections atteignant 4,2 % en 2025.

Mais au cœur de cette transformation, un élément souvent sous-estimé mérite toute l’attention : la sécurité juridique.

C’est dans cette optique que l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) joue un rôle décisif. Loin d’être une simple initiative technique, elle constitue un véritable socle de stabilité, d’intégration et de prévisibilité pour les investisseurs.

L’OHADA est bien plus qu’une simple institution, c’est le ciment juridique qui unit 17 pays d’Afrique (Bénin, Burkina‑Faso, Cameroun, République centrafricaine, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée‑Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo) dans un espace économique harmonisé.

Son objectif est de créer un environnement d’affaires stable et prévisible pour les investisseurs locaux et étrangers. L’épine dorsale de cette harmonisation est l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique (AUSCGIE), un texte fondateur qui définit les règles de création, de vie et de dissolution des entreprises.

Grâce à ce cadre commun, un entrepreneur peut envisager des investissements dans plusieurs pays de la zone sans devoir composer avec des cadres légaux divergents, réduisant ainsi les risques juridiques et opérationnels.

L’harmonisation du droit des affaires facilite les échanges commerciaux, encourage les investissements transfrontaliers et renforce la crédibilité des économies africaines sur la scène internationale.

Il faut noter également, que le droit OHADA, bien qu’il s’inspire du droit français, a su s’adapter en développant ses propres règles.

I. Les étapes pour créer votre entreprise sous le droit OHADA : un processus modernisé et centralisé

L’OHADA a fait de la simplification des démarches administratives une priorité. Le processus de création est centralisé et s’opère dans des Centres de Formalités des Entreprises (CFE), qui agissent comme des guichets uniques pour l’entrepreneur.

1. Préparation du projet et choix de la forme juridique :

La première étape consiste à mûrir votre projet et à choisir la structure juridique la plus adaptée. La SARL est généralement la meilleure option pour les PME en raison de sa facilité de gestion, de sa responsabilité limitée aux apports et de sa crédibilité. Il est crucial de définir un objet social clair et suffisamment large pour anticiper les futurs développements de l’activité.

2. Rédaction des statuts :

Les statuts sont le fondement juridique de votre entreprise. Ils doivent être rédigés en conformité stricte avec l’AUSCGIE et les règles de droit national. Ils définissent les règles de gouvernance, les droits et obligations des associés, et les modalités de répartition des bénéfices. Pour éviter toute nullité, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat ou un notaire local spécialisé en droit OHADA.

3. Dépôt du capital social :

Les fonds correspondant aux apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation. C’est une étape cruciale qui garantit la réalité des apports. La banque émettra alors une attestation de dépôt des fonds, un document indispensable pour l’immatriculation.

4. Enregistrement et immatriculation au CFE :

Ainsi, une fois tous les documents préparés, vous les déposerez au CFE. Le dossier comprend généralement les statuts signés et paraphés, l’attestation de dépôt des fonds, une copie des pièces d’identité des dirigeants, un justificatif du siège social et le formulaire de demande d’immatriculation. Le CFE centralise l’ensemble du processus, ce qui permet de gagner un temps précieux et de réduire les démarches auprès de multiples administrations.

5. Obtention du RCCM :

Après vérification de votre dossier par le greffe du tribunal de commerce compétent, votre entreprise sera immatriculée. Vous recevrez alors le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), qui est le document officiel attestant de l’existence légale de votre société. Le RCCM est l’équivalent du Kbis en France et contient toutes les informations essentielles sur votre entreprise (numéro d’identification, siège social, activité, etc.).

II. Les questions fréquentes :

• Mon entreprise sera-t-elle imposée de la même manière que sous le droit français ? Non, la fiscalité est une compétence nationale et n’est pas uniformisée par l’OHADA. Votre entreprise sera soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) du pays d’implantation, et les dividendes seront taxés selon la législation fiscale locale. Il est donc indispensable d’étudier le régime fiscal du pays cible avant de vous lancer.
• La comptabilité est-elle standardisée ? Oui, et c’est un avantage majeur. La comptabilité en zone OHADA est régie par l’Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises (AU-OHADA), qui établit un référentiel commun. Cela garantit la transparence financière, la comparabilité des comptes et facilite le travail des experts-comptables.
• Les contrats de travail sont-ils uniformisés ? Non, le droit du travail n’est pas harmonisé par l’OHADA. Les relations de travail (contrats, conventions collectives, litiges) sont régies par le Code du travail de chaque État membre.
• Quel rôle jouent les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ? Le CFE a pour mission de centraliser toutes les formalités administratives de création, d’immatriculation, de modification et de radiation d’entreprise. Il vous délivre un dossier complet que vous n’avez pas à déposer auprès de multiples administrations (fisc, sécurité sociale, etc.).

D’ailleurs, si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à remplir le formulaire dans l’onglet contact.

Conclusion : un environnement propice à l’investissement

Le droit OHADA constitue aujourd’hui l’un des piliers les plus robustes de l’intégration juridique en Afrique. Pour les entrepreneurs et investisseurs, c’est une garantie de lisibilité, de sécurité et d’efficacité. Comprendre et maîtriser ce droit, c’est se doter des bons outils pour s’insérer durablement dans l’économie africaine de demain.

Sources

• https://www.ohada.com/
• https://www.legifrance.gouv.fr/
• Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) des pays concernés.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, adopté le 30 janvier 2014 (AUSCGIE).
• Amboulou, Hygin Didace, Le droit des investissements économiques de l’espace OHADA, Collection Études africaines, Paris, L’Harmattan, 2016.